Diversité

Formation : Nouveautés en matière de chèques selon la Loi 2024-41

  • 14 décembre 2024
  • 09:00a 14:00
  • Collège LaSalle Tunis

Collège LaSalle Tunis propose une formation incontournable pour maîtriser les évolutions récentes en matière de chèques et de législation financière, conformément à la Loi 2024-41

Informations principales :

  • Date : 14 décembre 2024
  • Lieu : Collège LaSalle Tunis
  • Prix : 300 DT/personne

Programme de la formation :

  • Limitation des carnets de chèques (article 410 bis)
  • Nouvelle plateforme numérique (article 410 ter)
  • Responsabilités du tiré et du tireur
  • Nouvelles procédures relatives au chèque sans provision (article 410 tiers)
  • Sanctions et procédures de conciliation
  • Les comptes gelés
  • Réduction des taux d'intérêts fixes appliqués aux crédits en cours de remboursement ou aux nouveaux crédits dont la durée initiale de remboursement est supérieure à 7 années.

Pourquoi participer ?

  • Comprendre les changements clés de la réglementation en matière de chèques.
  • Maîtriser les nouvelles procédures pour éviter les sanctions.
  • Adapter vos pratiques aux exigences légales.

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